Discrimination au logement

avril 19th, 2017 No Comments

Une fiche du Collectif Canadien Anti-Islamophobie sur vos droits en matière de logement

Plusieurs membres de la communauté musulmane ont rapporté au Collectif Canadien Anti-Islamophobie qu’ils avaient de la difficulté à trouver un logement.

Dans plusieurs cas mentionnés, les propriétaires ont refusé de louer les appartements pour les raisons suivantes:

– La situation familiale (à cause de la présence d’enfants);

– La situation financière (à cause des prestations d’aide sociale ou de l’assurance-emploi ou à cause d’un emploi    précaire);

– La religion (à cause du hijab ou du voile)

Rappelons qu’au Québec, tous les individus ont le droit d’avoir accès à un logement en toute égalité. C’est un droit garanti par la Charte des droits et liberté de la personne.

Les propriétaires ne peuvent pas refuser de louer un appartement à un locataire sur la base de ses caractéristiques personnelles  (âge, condition sociale, état civil, grossesse, handicap, langue, race ou couleur, religion, genre sexuel, origine ethnique ou nationale, etc.)

1. Victime de discrimination dans le domaine du logement: Portez plainte

Si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement dans le domaine du logement et que vous voulez porter plainte, voici le lien de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse: http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/defendre-vos-droits/Pages/porter-plainte.aspx

 

2. Comment documenter sa plainte:

Si vous croyez être victime de discrimination, il est très important de bien documenter votre plainte.

Tout d’abord, vous pouvez demander au locateur ou au propriétaire la raison de son refus. S’il invoque clairement un des motifs prohibés de discrimination. Par exemple, s’il laisse entendre qu’il ne peut vous louer le logement parce que vous avez des enfants ou que vous recevez des prestations d’aide sociale ou que vous vous déplacez en fauteuil roulant, c’est un motif de discrimination.

Par ailleurs, si le locateur ou le propriétaire affirme que le logement est déjà loué mais que l’affiche « à louer » est toujours en place, vous pouvez demander à une autre personne de téléphoner pour vérifier si le logement est bel et bien loué. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommande dans ces cas de vous faire accompagner par une autre personne qui pourra agir à titre de témoin.

Quoi noter pour documenter la plainte ?

  1. La raison du refus
  2. Le nom de la personne à qui vous vous êtes adressée & son titre
  3. L’adresse du logement
  4. Le numéro de téléphone
  5. La date et l’heure de la visite
  6. Le coût du loyer
  7. Le nombre de pièces
  8. Le chauffage: est-il inclus ?
  9. La disponibilité du logement
  10. Et tout autre renseignement pertinent

Pour plus d’informations: 

http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/domaines/Pages/logement.aspx

Dépliant d’information : Droit au logement sans discrimination (PDF, 437 Ko)

 

Collectif Canadien Anti-Islamophobie (CCAI)
(514) 800 0415
info@islamophobiequebec.org
Le Canadien Anti-Islamophobie (CCAI) est un organisme à but non lucratif voué à la lutte contre l’islamophobie sous toutes ses formes et dans toutes les sphères de la société.